Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléSystème de documentation
RattachementCHAPITRE V — DOCUMENTATION
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
CHAPITRE V — DOCUMENTATION
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →
1. Un système de documentation adéquat pour atteindre les objectifs du système qualité pharmaceutique est mis en place et tenu à jour.
2. Le système de documentation couvre de manière exhaustive les instructions et spécifications ainsi que d’autres documents pertinents pour le système qualité pharmaceutique et garantit l’enregistrement des activités susceptibles d’avoir, directement ou indirectement, une incidence sur la qualité des médicaments vétérinaires.
3. Le contenu des documents est univoque et tenu à jour.
4. La documentation peut être conservée sous diverses formes et les exigences énoncées dans le présent chapitre sont applicables quelle que soit la forme. Lorsque des systèmes électroniques, photographiques, d’enregistrement vidéo ou d’autres systèmes de traitement de données sont utilisés, les systèmes concernés sont d’abord validés afin de garantir qu’ils sont adaptés au stockage approprié des données pendant la période de conservation requise.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.