Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléUtilisation des rayonnements ionisants
Rattachement
CHAPITRE VI — PRODUCTION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
  2. CHAPITRE VI — PRODUCTION
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

L’utilisation des rayonnements ionisants dans la fabrication de médicaments vétérinaires est conforme aux exigences supplémentaires énoncées à l’annexe VII.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2091-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).