Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléMise en œuvre d’un système qualité pharmaceutique
Rattachement
CHAPITRE II — SYSTÈME QUALITÉ PHARMACEUTIQUE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
  2. CHAPITRE II — SYSTÈME QUALITÉ PHARMACEUTIQUE
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

1. Les fabricants disposent d’un système complet de qualité pharmaceutique conçu pour garantir la qualité des médicaments vétérinaires.

2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication et des termes de l’autorisation de mise sur le marché est un élément essentiel du système qualité pharmaceutique.

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