Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 16 juillet 2026.

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