Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/6, les titulaires d’une autorisation de fabrication (ci-après les «fabricants») sont tenus de se conformer aux bonnes pratiques de fabrication. Le respect des bonnes pratiques de fabrication est requis pour la fabrication de médicaments vétérinaires dans l’Union, y compris la fabrication de médicaments vétérinaires destinés à l’exportation, ainsi que pour les importations de médicaments vétérinaires dans l’Union.

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