(10) Les fabricants doivent veiller à ce que les produits soient adaptés à l’usage auquel ils sont destinés, qu’ils respectent les exigences de l’autorisation de mise sur le marché et qu’ils ne créent pas de risques pour les animaux traités ou l’utilisateur en raison d’une qualité inadéquate. Pour atteindre cet objectif, les fabricants doivent mettre en œuvre un système qualité pharmaceutique complet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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