(13) Afin de garantir la qualité des médicaments vétérinaires, les fabricants doivent disposer de locaux et d’équipements appropriés pour la fabrication et le contrôle des médicaments vétérinaires, ainsi que de locaux appropriés pour le stockage des matières et des produits. Ces locaux et équipements doivent être correctement entretenus. La qualification et la validation des locaux et des équipements, y compris les utilités et les systèmes utilisés lors de la fabrication des médicaments vétérinaires, constituent une exigence fondamentale des bonnes pratiques de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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