(15) Un système de documentation complet doit être considéré comme un élément essentiel du système qualité pharmaceutique. Le système de documentation doit garantir l’établissement d’instructions et de spécifications appropriées, y compris les contrôles et les procédures de surveillance pertinents, afin de garantir la qualité des médicaments vétérinaires et le respect des termes de l’autorisation de mise sur le marché. En outre, le système de documentation doit garantir que toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent avoir une incidence sur la qualité des médicaments vétérinaires sont dûment enregistrées et que l’intégrité des données est maintenue tout au long de la période de conservation concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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