(18) Il convient de mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité afin de garantir que les matières ne sont pas libérées en vue de leur utilisation et que les produits ne sont pas libérés en vue de leur distribution tant que leur qualité n’a pas été vérifiée. À ce titre, le contrôle de la qualité devrait englober les échantillonnages, les spécifications et les tests, ainsi que les mesures organisationnelles, la documentation et les procédures de libération.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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