(20) Afin de garantir la qualité des médicaments vétérinaires et le respect des termes de l’autorisation de mise sur le marché, les fabricants doivent effectuer des contrôles à libération des lots et des contrôles en cours de fabrication. Un programme de suivi de la stabilité doit également être mis en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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