Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

(21) Les contrôles en temps réel et les contrôles de libération paramétrique sont acceptables sous certaines conditions.

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