Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

(24) Afin de garantir que l’externalisation des activités liées à la fabrication et au contrôle des médicaments vétérinaires n’augmente pas les risques pour la qualité du produit, il convient de fixer certaines exigences. En particulier, l’externalisation doit faire l’objet d’un contrat écrit et les responsabilités de chaque partie doivent être clairement définies.

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