(25) Afin de veiller à ce que les problèmes qualité soient rapidement détectés et résolus, un système permettant d’enregistrer et d’examiner les défauts de qualité présumés et les réclamations relatives à la qualité doit être mis en place par les fabricants. En outre, des procédures doivent être mises en place pour gérer les rappels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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