Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

(26) Il convient d’établir des exigences spécifiques pour l’utilisation des rayonnements ionisants dans la fabrication de médicaments vétérinaires.

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