(6) La fabrication de médicaments vétérinaires homéopathiques soumis à une procédure d’enregistrement conformément à l’article 86, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6 doit être conforme aux bonnes pratiques de fabrication. Les exigences énoncées dans le présent règlement doivent s’appliquer en tenant compte du fait que ces produits ne disposent pas d’une autorisation de mise sur le marché. En conséquence, les références aux termes de l’autorisation de mise sur le marché doivent, pour ces produits, s’entendre comme renvoyant aux termes de l’enregistrement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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