Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

(7) Conformément au règlement (UE) 2019/6, les certificats de bonnes pratiques de fabrication doivent être délivrés lorsque le respect des exigences énoncées dans le présent règlement est démontré. Afin d’éviter toute restriction au développement de nouveaux concepts ou de nouvelles technologies, les fabricants ne devraient être autorisés à mettre en œuvre des méthodes autres que celles énoncées dans le présent règlement que s’ils sont en mesure de démontrer que cette autre méthode permet d’atteindre les mêmes objectifs et que la qualité, l’innocuité et l’efficacité du médicament vétérinaire ainsi que sa conformité avec les termes de l’autorisation de mise sur le marché sont garanties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).