(8) Les bonnes pratiques de fabrication doivent s’appliquer tout au long du cycle de vie du médicament vétérinaire, y compris le transfert de technologie, et jusqu’à l’arrêt de la production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2091)
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