Règlement d’exécution (UE) 2025/2097 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2097
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2097)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2097EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

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