(1) Le 29 novembre 2019, le règlement d’exécution (UE) 2019/2029 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, numérotée EU-0020461-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol». L’annexe dudit règlement d’exécution contient un résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2104)
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