Règlement d’exécution (UE) 2025/2104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2104)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2104EUR-Lex →

(2) Le 30 novembre 2022 et le 11 février 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, CVAS Development GmbH a soumis des notifications à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol», telles que visées au titre 1 de l’annexe dudit règlement d’exécution. Les notifications ont été enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-QB082302-54 et BC-CC104178-64. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent un changement d’adresse du titulaire de l’autorisation, un changement d’adresse de l’un des fabricants du produit biocide et l’ajout de deux sites de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).