Règlement d’exécution (UE) 2025/2104 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2104)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2104EUR-Lex →

(4) Le 18 mars 2025, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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