Règlement d’exécution (UE) 2025/2104 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2104)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2104EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol» afin d’introduire les modifications administratives demandées par CVAS Development GmbH.

Aller plus loin

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