Règlement d’exécution (UE) 2025/2104 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2104
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2104)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2104EUR-Lex →

(6) À l’exception des modifications administratives, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide «CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/2029, restent inchangées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).