Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2137
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2137)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2137EUR-Lex →

(1) Le 13 juin 2024, le règlement d’exécution (UE) 2024/1674 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029399-0000, à la société Carmeuse Europe SA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «SANICALCO Q». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.

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