Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2137
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2137)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2137EUR-Lex →

(5) Le 17 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SANICALCO Q» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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