Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2137
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2137)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2137EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SANICALCO Q» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Carmeuse Europe SA.

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