(1) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission dresse la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b), i), dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2138)
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