(3) La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance présentées par les organismes de contrôle «AfriCert Limited», «Organic T&C, L.L.C.», «Q-Check Private Company» et «SUSTAINABLE AGRICULTURE PROMOTION SOCIETY (SAPS)». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2138)
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