Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2138)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2138EUR-Lex →

(4) La Commission a également reçu et examiné, conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes d’extension du champ d’application de leur reconnaissance présentées par «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», «Organic Control System LLC Subotica», «ORSER KONTROL VE SERTİFİKASYON ANONİM ȘİRKETİ» et «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd» pour certaines catégories de produits et certains pays tiers. Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour les catégories de produits et les pays tiers demandés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).