Règlement d’exécution (UE) 2025/2138 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2138
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2138)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2138EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en conséquence.

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