Version consolidée au 24/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2143-20260924, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
VersionConsolidée au 24/09/2026 (CELEX 02025R2143-20260924)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2143EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2029.
Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables à partir du 13 mai 2026:
a) l’article 1er, point 1), d), i) et k);
b) le point 2), e), de l’annexe I du présent règlement, dans la mesure où il concerne le point ATCO.B.025, a), 1), et a), 3), de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340;
c) le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340;
c bis) les points 1) et 2) de l’annexe II;
d) le point 2) de l’annexe III.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.