L’annexe II (partie ATCO.AR) du règlement (UE) 2015/340 est modifiée comme suit:
1) Dans la sous-partie A, point ATCO.AR.A.010, le point ca) suivant est inséré:
«ca) la délivrance, la prorogation et le renouvellement des agréments d’instructeur sur simulateur conformément au point ATCO.C.005, b) et c);».
2) Dans la sous-partie D, point ATCO.AR.D.001, a), le point 1 bis) suivant est inséré:
«1 bis) la délivrance, la prorogation et le renouvellement des agréments d’instructeur sur simulateur conformément au point ATCO.C.005, b) et c);».
3) Dans la sous-partie D, point ATCO.AR.D.005, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) En cas de suspension ou de retrait de licences, de qualifications et de mentions, l’autorité compétente doit notifier cette décision par écrit au titulaire de licence et au prestataire de services de la circulation aérienne correspondant et informer le titulaire de licence de son droit de recours en application des procédures définies au point ATCO.AR.A.010.».