(2) Le manque de flexibilité et de disponibilité des ressources en contrôleurs de la circulation aérienne dans l’Union limite les capacités du système européen de gestion du trafic aérien (ATM). Il est donc nécessaire d’adapter le cadre réglementaire relatif aux licences et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2143 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2143)
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