(4) Afin de rationaliser les prestations de formation, il convient d’améliorer le cadre réglementaire applicable à la formation des contrôleurs de la circulation aérienne dans l’Union en définissant les normes de performance requises selon les principes de la formation et de l’évaluation fondées sur la compétence (CBTA), qui est également la voie privilégiée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour l’octroi de licences au personnel aéronautique en général.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2143 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2143)
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