Règlement d’exécution (UE) 2025/2143 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2143
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2143)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2143EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2015/340 en conséquence.

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