Version d'origine : acte du 22/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2146)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →
1. L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379, tel que modifié par l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2022/57, est modifié comme suit:
| «Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd | B773»
est remplacé par:
| «Oyama Technology (Nantong) Co., Ltd | B773»
2. Le code additionnel TARIC B773 précédemment attribué à Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd s’applique à Oyama Technology (Nantong) Co., Ltd à partir du 10 juillet 2024.
3. Tout droit définitif sur les importations de produits fabriqués par Oyama Technology (Nantong) Co., Ltd au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 en ce qui concerne Oyama Technology (Jiangsu) Co., Ltd est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable à partir du 10 juillet 2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.