Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →
(100) La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 0,02 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 12,7 % du coût des marchandises vendues (CMV), et
— la marge bénéficiaire, s’élevant à 8,5 % des CMV, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.
Aller plus loin
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