(102) En l’espèce, la coopération des producteurs-exportateurs de la Chine ayant été insuffisante, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base du CIF en utilisant les données d’Eurostat corrigées au niveau départ usine. Ainsi, le prix CIF a été réduit d’un montant pour le fret maritime et le fret intérieur dans le pays exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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