Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(109) Compte tenu de la coopération insuffisante des producteurs chinois, les conclusions en ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine ont été fondées sur les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.

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