Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(110) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que les capacités de production de bicyclettes classiques chinoises en 2023 étaient estimées à environ 150 millions d’unités, ce qui est nettement supérieur aux capacités de production estimées lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures (117 millions d’unités). Le requérant a également estimé que les ventes intérieures en Chine étaient de 11 millions d’unités par an et que les exportations chinoises étaient d’environ 38 millions d’unités par an. Les capacités inutilisées qui en résultent sont donc supérieures à 100 millions d’unités par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).