(110) Le requérant a fourni des éléments de preuve montrant que les capacités de production de bicyclettes classiques chinoises en 2023 étaient estimées à environ 150 millions d’unités, ce qui est nettement supérieur aux capacités de production estimées lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures (117 millions d’unités). Le requérant a également estimé que les ventes intérieures en Chine étaient de 11 millions d’unités par an et que les exportations chinoises étaient d’environ 38 millions d’unités par an. Les capacités inutilisées qui en résultent sont donc supérieures à 100 millions d’unités par an.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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