(112) De plus, comme cela a déjà été établi lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et confirmé au cours de l’enquête, la production de bicyclettes consiste essentiellement en une opération d’assemblage qui pourrait facilement être accélérée en augmentant les effectifs. À cet égard, les producteurs chinois pourraient rapidement mettre au point de nouvelles capacités en embauchant du personnel supplémentaire et la production de bicyclettes augmenterait ensuite rapidement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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