Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(120) Sur la base de ce qui précède et compte tenu des importantes capacités inutilisées en Chine et de l’attrait du marché de l’Union, nous concluons que l’abrogation des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping, les exportations faisant l’objet d’un dumping entrant sur le marché de l’Union en quantités substantielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).