(121) Le produit similaire a été fabriqué par plus de 400 producteurs dans l’Union au cours de la période considérée. Comme indiqué dans le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, certains d’entre eux sous-traitaient tout ou partie du processus de production à des sociétés tierces opérant dans le cadre de contrats de sous-traitance (appelées «façonniers»). Les producteurs et les façonniers constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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