(122) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 7 millions d’unités. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la demande de réexamen et la réponse au questionnaire envoyé à l’EBMA, l’association des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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