Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(13) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon final sur la base de la représentativité du point de vue de la quantité de production et de vente. La Commission a également tenu compte du fait qu’un certain nombre de producteurs de l’Union sous-traitaient tout ou partie du processus de production à des entreprises dans le cadre de contrats de travail à façon (ci-après les «façonniers»). L’échantillon se composait de quatre producteurs de l’Union. La Commission a également demandé que leurs façonniers liés et indépendants coopèrent pour fournir des données pour les indicateurs microéconomiques. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 40 % de la production estimée de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).