Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/2146EUR-Lex →

(153) Compte tenu de la baisse de la consommation et de la production de l’Union, la Commission n’a constaté une croissance qu’en termes de part de marché au cours de la période considérée.

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