(163) Les stocks de bicyclettes finies provenant des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon n’ont pas été considérés comme un indicateur fiable, étant donné que certains opérateurs produisant dans le cadre d’un contrat de travail à façon ne détiennent pas eux-mêmes des stocks. L’indicateur reflète donc les entreprises qui vendent uniquement sous leur propre nom. Toutefois, le niveau des stocks de clôture en pourcentage de la production a doublé au cours de la période considérée, ce qui témoigne d’une augmentation des stocks.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.