(166) Toutefois, l’indicateur ne correspondait qu’à deux des quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon qui avaient réalisé des ventes à des parties indépendantes. Les producteurs retenus dans l’échantillon qui produisent dans le cadre d’un contrat de travail à façon n’avaient pas de ventes à des parties indépendantes et la première vente indépendante serait la vente au détail de chaque bicyclette au client final.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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