(169) Bien que les producteurs retenus dans l’échantillon aient été initialement en mesure de réaliser des investissements, y compris de nouvelles installations de production pour l’assemblage de tous les types de bicyclettes, le niveau des investissements a connu une baisse spectaculaire après 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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