(18) Deux producteurs chinois ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Les importations totales de ces deux producteurs-exportateurs représentaient moins de 15 % des importations totales de bicyclettes de la Chine vers l’Union au cours de la PER. La Commission a considéré que ce faible volume d’importations n’était pas représentatif de l’ensemble des importations de bicyclettes en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2146
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2146)
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